1. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est l'association L' ECOLE DU CHAT DE FOURGES, représentée par son Conseil d'Administration. Vous pouvez contacter le délégué aux données de l'association à l'adresse postale du siège social ou par courrier électronique à : alomkhan19966a@gmail.com.
2. Données Collectées et Finalités des Traitements
L'association collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités légitimes suivantes :
- Gestion des candidatures de bénévoles : Nom, prénom, coordonnées de contact, compétences et disponibilités dans le but exclusif d'organiser les missions de terrain et les plannings de garde.
- Gestion du registre des membres adhérents : Suivi des cotisations statutaires, convocations aux Assemblées Générales et transmission des bulletins d'information internes.
- Dossiers d'adoption et de suivi des animaux : Nom, adresse et justificatifs d'hébergement pour assurer le respect des obligations légales d'identification I-CAD et le bien-être continu de l'animal placé.
- Gestion des signalements de terrain : Localisation et détails des signalements pour organiser les interventions de trappage éthique.
3. Non-Commercialisation et Destinataires des Données
L' ECOLE DU CHAT DE FOURGES garantit qu'aucune donnée personnelle collectée n'est et ne sera jamais commercialisée, louée, cédée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Les données sont exclusivement destinées aux membres habilités du Bureau Exécutif et, lorsque la loi l'impose, aux organismes officiels d'identification animale (Société I-CAD / Ministère de l'Agriculture) ou aux praticiens vétérinaires partenaires assurant les soins.
4. Durée de Conservation des Données
Les données relatives aux membres et aux bénévoles sont conservées pendant la durée de leur adhésion ou de leur engagement actif, puis archivées pendant les délais légaux applicables (5 ans pour les registres d'adhésion, 10 ans pour les pièces comptables de dons). Les dossiers de suivi d'adoption sont conservés pendant toute la durée de vie enregistrée de l'animal pour veiller à sa protection juridique.
5. Vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à : L' ECOLE DU CHAT DE FOURGES, 3 B Chemin de la Ferme, Fourges, 27420 Vexin-sur-Epte, ou par courriel à alomkhan19966a@gmail.com. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).